Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 août 2025

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

1.1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation du site web flouze.ch et des services de coaching financier proposés par Flouze, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé à Genève, Suisse.

1.2 Acceptation des conditions

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.

1.3 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGUV en vigueur.

1.4 Services proposés

Flouze propose des services de coaching financier personnalisé, incluant :

  • Analyse de situation financière
  • Établissement de budget personnalisé
  • Optimisation fiscale
  • Stratégies d'épargne et d'investissement
  • Accompagnement dans la durée

1.5 Tarifs et modalités de paiement

Nos tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les modalités de paiement et les conditions tarifaires vous sont communiquées avant le début de toute prestation.

1.6 Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGUV sera soumis au droit suisse et à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des règles de droit impératives.

1.7 Responsabilités

Flouze s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs externes et de votre implication personnelle.

1.8 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant textes, images, logos, et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

1.9 Protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous respectons strictement la législation suisse sur la protection des données et nos engagements de confidentialité.

1.10 Force majeure

Flouze ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant les cas de force majeure.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Engagement de confidentialité

Flouze s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs et clients. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la législation suisse sur la protection des données.

2.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Informations d'identification (nom, prénom, email)
  • Données de contact (téléphone, adresse)
  • Informations financières (revenus, dépenses, objectifs)
  • Données de navigation (cookies techniques)
  • Historique des consultations et recommandations
  • Données de facturation et paiement

2.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir nos services de coaching financier
  • Personnaliser nos recommandations
  • Améliorer la qualité de nos services
  • Respecter nos obligations légales
  • Gérer la relation client et le support
  • Facturation et comptabilité

2.4 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Audits de sécurité réguliers
  • Formation continue de nos équipes
  • Procédures de sauvegarde sécurisées

2.5 Finalités du traitement

Conformément à la législation suisse, vos données sont traitées pour :

2.5.1 Exécution des contrats

  • Traitement et suivi des commandes
  • Fourniture des services achetés
  • Facturation et comptabilité
  • Support client et assistance technique
  • Gestion des comptes utilisateur

2.5.2 Intérêts légitimes

  • Amélioration des services et de l'expérience utilisateur
  • Analyses statistiques et de performance
  • Sécurisation de la plateforme
  • Prévention de la fraude
  • Recouvrement de créances

2.5.3 Consentement explicite

  • Marketing direct et newsletters
  • Cookies non essentiels
  • Profilage pour personnalisation
  • Partage avec des partenaires tiers
  • Géolocalisation précise

2.5.4 Obligations légales

  • Conservation des données comptables
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Réponses aux autorités compétentes
  • Respect des obligations sectorielles

2.6 Base légale du traitement

Conformément au droit suisse sur la protection des données :

2.6.1 Exécution du contrat

  • Fourniture des services commandés
  • Gestion de la relation client
  • Traitement des paiements

2.6.2 Consentement

  • Communications marketing
  • Cookies non essentiels
  • Données sensibles (si applicable)

2.6.3 Intérêt légitime

  • Sécurité de la plateforme
  • Amélioration des services
  • Analyses commerciales

2.6.4 Obligation légale

  • Conservation comptable
  • Déclarations obligatoires
  • Coopération avec les autorités

2.7 Partage des données

Nous ne partageons vos données qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas suivants :

2.7.1 Prestataires techniques

  • Hébergeur web (sécurisé et certifié)
  • Processeurs de paiement (PCI DSS)
  • Services de messagerie électronique
  • Outils d'analyse et de suivi
  • Systèmes de sauvegarde

2.7.2 Partenaires commerciaux

  • Uniquement avec consentement explicite
  • Contrats de protection des données
  • Finalités strictement définies
  • Possibilité de retrait du consentement

2.7.3 Obligations légales

  • Autorités fiscales et sociales
  • Forces de l'ordre (sur réquisition)
  • Tribunaux et huissiers
  • Organismes de régulation

2.7.4 Garanties appliquées

  • Contrats de sous-traitance conformes
  • Clauses de confidentialité strictes
  • Audits de sécurité réguliers
  • Obligations de non-divulgation

2.8 Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de contact : durée de la relation + 3 ans
  • Données de navigation : 2 ans maximum
  • Données de coaching : durée du contrat + 5 ans

2.9 Vos droits

Conformément au droit suisse, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retrait du consentement

2.10 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

2.10.1 Cookies essentiels

  • Session et sécurité (obligatoires)
  • Préférences utilisateur
  • Performance et analyse

2.10.2 Cookies optionnels

  • Marketing et publicité
  • Réseaux sociaux
  • Personnalisation avancée

2.10.3 Gestion des cookies

  • Configuration via votre navigateur
  • Panneau de gestion intégré
  • Possibilité de désactivation

2.11 Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées en Suisse. En cas de transfert vers des pays tiers :

  • Évaluation du niveau de protection
  • Garanties contractuelles appropriées
  • Certifications de conformité
  • Surveillance continue des risques

2.12 Sécurité et incidents

En cas de violation de données :

  • Notification immédiate aux autorités
  • Communication aux personnes concernées
  • Mesures correctives immédiates
  • Documentation et analyse post-incident

2.13 Contact et questions

Pour toute question relative à cette Politique :

2.13.1 Délégué à la protection des données

  • Email : info@flouze.ch
  • Réponse sous 72 heures
  • Assistance dans l'exercice de vos droits

2.13.2 Informations complémentaires

  • Documentation technique disponible sur demande
  • Rapports de conformité (résumés publics)
  • Veille réglementaire active
  • Formation continue des équipes

2.14 Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou technologiques :

  • Notification des changements significatifs
  • Consentement renouvelé si nécessaire
  • Historique des modifications disponible
  • Droit de s'opposer aux modifications

3. DISPOSITIONS FINALES

3.1 Intégralité des conditions

Ce document constitue l'intégralité des conditions régissant l'utilisation du Site et des services de Flouze. Il remplace tous accords antérieurs sur le même objet.

3.2 Hiérarchie des textes

En cas de contradiction :

  1. Accords individuels spécifiques
  2. Conditions particulières de vente
  3. Présentes Conditions générales
  4. Politique de confidentialité

3.3 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause nulle sera remplacée par une disposition équivalente et valide.

3.4 Langue applicable

Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

3.5 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera résolu par les tribunaux de Genève, sous réserve des règles de droit impératives.

3.6 Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

  • Email : info@flouze.ch

3.7 Date d'entrée en vigueur

Ces conditions entrent en vigueur le 12 août 2025 et remplacent toutes les versions antérieures.

3.8 Acceptation

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions générales et de cette politique de confidentialité.